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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de la société par actions simplifiées GRAAPZ, au capital de 1000 euros, domiciliée au 9 rue Mouton Duvernet à Paris 75014, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 831 071 600 00017, contact@graapz.com (le Vendeur).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs particuliers ou professionnels (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants : Abonnement aux paniers de fruits et légumes anti-gaspi (les Produits).

Le terme « Le Commerçant » fait référence aux magasins partenaires de la société. 

Les CGV sont consultables sur le site Internet de Graapz. Graapz s’assure que l’acceptation des CGV par l’Acheteur soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment du processus de passation de la commande. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Le Vendeur se réserve le droit de déroger aux présentes CGV par l’établissement d’éventuelles conditions de vente particulières après négociations avec les Acheteurs. 

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur. Les modifications des CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

 

Article 2 - Commandes 

2.1- Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur via le site internet www.graapz.com. L’acceptation de la commande sera matérialisée par l’envoi d’un email ou d’un sms, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Les ventes sont définitives même si elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés vendeurs, après acceptation expresse par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. 

2.2- Contenu de l’abonnement 

La commande de l’abonnement aux paniers Graapz de fruits et légumes anti-gaspi donne accès à 4 paniers de 3kg de fruits et légumes, soit un par semaine pendant 4 semaines consécutives. Ces fruits et légumes sont issus des produits déclassés et sortis des rayons chez le commerce partenaire. Chaque panier est à récupérer directement en magasin le jour de passage choisi par l’Acheteur lors de la commande. Le paiement du premier mois entraine la reconduction tacite de l’abonnement au jour du paiement le mois d’après. 

Il faut toutefois compter une latence de 24h entre l’abonnement et la mise à disposition du panier. La commande du lendemain ne peut être garantie pour toutes commandes passées après 12H. 

2.3- Montant minimum

Aucune commande d’un montant inférieur à 20 euros ne sera acceptée par le vendeur. Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au vendeur avant la récupération du premier panier de fruits et légumes. Le bénéfice de la commande est concédé à l’Acheteur uniquement et ne peut être cédé sans en avoir préalablement averti le commerçant.

Article 3- Tarifs 

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique et éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le vendeur. La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas l’achat du sac en toile de jute fourni lors de la première commande. L’abonnement à 20€ donne ainsi accès à 4 paniers de 3kg de fruits et légumes issus des invendus du commerçant.

 

Article 4 – Remises et ristournes

Le vendeur n’octroie aux acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes.

Article 5-Modalités de paiement 

5.1-Conditions de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés (soit 20€) par carte bancaire. Le prix est payable comptant, en totalité au premier jour de l’abonnement, selon les modalités définies dans l’article Livraison ci-après.

5.2-Reconduction Tacite

Le paiement de l’abonnement aux paniers de fruits et légumes anti-gaspi entraine la reconduction tacite du paiement le mois d’après à la même date que le premier paiement. Par exemple, un paiement pour un premier abonnement effectué le 23 Juin 2017 sera automatiquement reconduit le 23 Juillet 2017 et un nouveau prélèvement de 20€ aura lieu ce jour-ci. Ce nouveau paiement donne à nouveau accès à 4 paniers de 3kg de fruits et légumes anti-gaspi répartis en 4 semaines (soit 1 par semaine).

Article 6- Annulation-Résiliation de l’abonnement

Article 6.1- Annulation

Le vendeur n’acceptera aucune annulation de commandes de la part de l’Acheteur, quel qu’en soit le motif sauf cas de force majeure. Il est cependant tout à fait possible qu’un représentant de l’Acheteur (personne physique) aille récupérer le panier de l’Acheteur à sa place en mentionnant le nom et le prénom de ce dernier lors de la récupération du panier chez le commerçant. Dans ce cas, l’Acheteur devra informer le commerçant qu’un représentant viendra récupérer le panier de fruits et légumes anti-gaspi à sa place. 

Article 6.2- Résiliation de l’abonnement

L’abonnement peut être résilié à tout moment. Un mois payé est cependant un mois dû, la résiliation de l’abonnement ne prendra donc effet qu’après le 4è panier du mois en cours récupéré. La résiliation de l’abonnement se fait via l’espace personnel de l’Acheteur sur le site internet de Graapz : Mon compte >> Annuler mon abonnement. Cette action est irréversible et annulera la reconduction du prochain mois. 

Article 7- Déroulement de la réception du panier 

La mise à disposition s’effectue conformément à la commande passée par l’acheteur. Chaque panier de fruits et légumes anti-gaspi est à récupérer directement dans l’enceinte du commerce partenaire choisi lors du passage de la commande, soit chez le Commerçant. Le choix du lieu de récupération ne peut être changé lors de l’abonnement en cours. Les détails 

 

de mise à disposition pouvant différer selon les Produits commandés, sont précisés dans l’accusée de réception de chaque commande la confirmant.

Article 8- Retours et Echanges

Le Vendeur s’autorise à refuser les retours et échanges de Produits de la part de l’Acheteur.

Article 9 – Responsabilité – Garantie

9.1 – Garantie 

Les Acheteurs bénéficient de toutes les garanties légalement applicables y compris la garantie légale d’éviction des vices cachés. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur.

9.2 – Limitation de responsabilité

L’Acheteur reconnaît que les produits, étant des invendus des réseaux de distribution, sont susceptibles d’être abimés ou très mûrs. Il s’engage alors à laver les produits et utiliser la méthode de cuisson la mieux appropriée avant toute consommation. 

Article 10 – Traitement des litiges

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ils décident de soumettre le litige au tribunal du consommateur compétent. 

Article 11 – Langue du contrat petit – Droit applicable

Le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.

Article 12 - Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et libertés, L’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. 

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Tous les mails envoyés par Graapz comportent un lien de désinscription en bas du mail auquel l’Acheteur peut se désabonner en un clic. 

 

Politique de confidentialité des données

1. Vue d’ensemble

Les données que nous collectons dépendent de la façon dont nos Services sont utilisés. Nous recevons parfois des Données directement, comme par exemple lorsqu’un compte Stripe est créé, des transactions test sont soumises via notre site internet, le formulaire de procédure de paiement est utilisé, ou lorsque nous recevons un e-mail. Dans d’autres cas, nous obtenons des Données en enregistrant des interactions avec nos Services, par exemple en utilisant la technologie des cookies ou des pixels invisibles. Nous obtenons également des Données par le biais de tierces parties, comme nos partenaires financiers ou nos services de vérification d’identité.

La collecte et l’utilisation des données provenant de sources variées sont essentielles afin de nous permettre de fournir nos Services – et nous aider à maintenir la fiabilité de nos Services. Les Données sont cruciales pour nous permettre de maximiser la sécurité de vos paiements en ligne, et pour réduire le risque de fraude, de blanchiment d’argent, ou toute autre activité nuisible.

2. Les Données que nous collectons

a. Données Personnelles. sont les données qui peuvent vous identifier, ou raisonnablement être utilisées afin de Vous identifier en tant qu’individu « Données Personnelles ». Nous collectons des Données Personnelles de différentes manières. Par exemple, nous collectons des Données Personnelles lorsqu’une entreprise souscrit un compte Stripe, qu’un client effectue des paiements ou des transactions via le site internet ou l’application d’un Utilisateur, quand une personne répond à des e-mails ou sondages Stripe, ou quand un Client utilise la fonctionnalité « se souvenir de moi » de la procédure de paiement Stripe. Nous recevons également des Données Personnelles d’autres sources, telles que nos partenaires, fournisseurs de services financiers, services de vérification d’identité, et de sources disponibles publiquement.

Les Données Personnelles n’incluent pas les Données qui ont été agrégées ou rendues anonymes, de telle façon qu’elles ne peuvent plus raisonnablement être associées à une personne. Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter comprennent :

Détails de contact, comme le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail;

Données financières et transactionnelles, comme le numéro de carte de crédit ou de débit, et les informations bancaires ; et

Autres données personnelles, comme la date de naissance, le numéro de sécurité sociale ou le numéro EIN américain.

b. Autres Données. Nous appelons les Données autres que personnelles les “Autres Données”. Nous collectons les Autres Données via des sources variées. Une de nos sources pour les Autres Données est l’utilisation des cookies et autres technologies qui enregistrent des Données sur l’utilisation de nos sites internet, des sites internet qui mettent en place nos Services, et sur l’utilisation de nos Services de manière générale. Les Autres Données que nous pouvons collecter comprennent :

Données sur l’appareil et sur le navigateur, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le type de système d’exploitation et le type de navigateur Internet, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant de l’appareil et le modèle, la langue, les modules, les compléments et la version des Services que Vous utilisez ;

Données transactionnelles, telles que les types d’achats, les montants d’achats, les dates d’achats et les moyens de paiement ;

Les Cookies et les données issus de la technologie de traçage, tels que le temps passé sur les Services, les pages visitées, les préférences de langue, et d’autres données de trafic anonymes ; et

Les données d’entreprise, telles que la structure légale d’une entreprise, les offres de produits et services, la juridiction, les dossiers de l’entreprise, et les informations soumises via le service Stripe Atlas.

3. Comment nous utilisons les Données

a. Données personnelles. Nous et nos fournisseurs de service utilisons des Données Personnelles afin de: (i) fournir les Services; (ii) détecter et empêcher la fraude ; (iii) minimiser les pertes financières ou autres dommages aux Utilisateurs, Clients et à Stripe ; et (iv) promouvoir, analyser et améliorer nos produits, systèmes et outils. Nous pouvons par exemple utiliser les Données Personnelles comme suit :

Vérifier une identité à des fins de conformité ;

Évaluer une demande d’utilisation de nos Services ;

Mener une surveillance manuelle ou systématique pour fraude ou autre activité nuisible ;

Répondre à des requêtes, envoyer des notifications de service et fournir une assistance client ;

Traiter un paiement avec la procédure de paiement Stripe, communiquer sur un paiement, et fournir le service client approprié ;

À des fins réglementaires et de conformité avec les normes de l’industrie, dans le cadre d’audits ;

Développer des nouveaux produits ;

Envoyer des communications marketing ;

Améliorer ou modifier nos Services ; et

Mener une analyse agrégée et développer l’intelligence économique (« Business intelligence ») qui nous permette d’opérer, de protéger, de prendre des décisions en connaissance de cause, et de rendre compte de la performance, de notre activité.

b. Autres Données . Nous pouvons utiliser les Autres Données à des fins diverses, sous réserve d’être en conformité avec la loi en vigueur et nos engagements contractuels. Dans certains pays (par exemple, les pays de l’Espace Economique Européen), les régimes réglementaires locaux peuvent nous demander de traiter tout ou partie des Autres Données comme « données personnelles » dans le cadre des lois de protection des données en vigueur. Là où cela est le cas, nous restreindrons notre utilisation des Autres Données aux mêmes fins que pour les Données Personnelles citées dans la présente politique de confidentialité.

4. Comment nous partageons des Données.

Stripe ne vend ni ne loue des Données Personnelles à des agences marketing ou à des tiers non partenaires. Nous partageons Vos Données Personnelles avec des tiers de confiance, ce qui comprend :

a. Les partenaires de Stripe. Nous partageons des Données avec des entités au niveau international que nous contrôlons, ou qui sont sous notre contrôle joint, afin de fournir les Services. Stripe, Inc. est la partie responsable pour la gestion globale et l’utilisation des Données par ces partenaires.

b. Les fournisseurs de service de Stripe. Nous partageons des Données avec les fournisseurs de services qui nous aident à fournir les Services. Les fournisseurs de services sont les tiers qui nous aident dans des tâches telles que le traitement du paiement (c’est-à-dire des banques, bureaux de crédit, fournisseurs de moyens de paiement), l’hébergement de sites internet, l’infrastructure d’analyse de données, de technologie d’information et autres technologies semblables, le service client, la distribution des e-mails, Stripe Atlas, et l’audit ;

c. Nos utilisateurs. Nous partageons des Données avec des Utilisateurs (comme des commerçants ou des fournisseurs d’application) si nécessaire afin de procéder aux paiements ou de fournir les Services. Par exemple, nous partageons des Données avec des Utilisateurs à propos d’achats effectués par leurs Clients via les services de traitement des paiements de Stripe ;

d. Les tierces parties autorisées. Nous partageons des Données avec des tierces parties autorisées directement par un Utilisateur à recevoir des Données, comme par exemple lorsqu’un Utilisateur autorise un fournisseur d’application tiers à accéder au compte Stripe de l’Utilisateur en utilisant Stripe Connect. L’utilisation des Données par une tierce partie non autorisée est soumise à la politique de confidentialité de ladite partie ;

e. Les tierces parties. Nous partagerons les Données avec des tierces parties en cas de réorganisation, fusion, vente, co-entreprise, attribution, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre stock (y compris en lien avec une procédure de mise en faillite ou toute procédure similaire) ; et

f. La sécurité, les fins légales et le respect de la loi. Nous utilisons et publions des Données comme nous le pensons nécessaire : (i) dans le cadre de la loi en vigueur, ou des règles de moyens de paiement ; (ii) pour appliquer nos conditions générales ; (iii) pour protéger nos droits, notre confidentialité, sécurité ou propriété, et/ou ceux de nos partenaires, les Vôtres et ceux d’autres ; et (iv) pour répondre à des requêtes judiciaires, des instances policières, réglementaires, ou tout autre autorité publique et gouvernementale, ce qui peut comprendre des autorités en dehors de Votre pays de résidence.

5. Sécurité.

Nous utilisons des mesures raisonnables organisationnelles, techniques et administratives afin de protéger les Données Personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission des données ne peut être garanti comme sûr à 100%. Si vous avez des raisons de penser que Vos interactions avec nous ne sont plus sûres (par exemple Si Vous avez l’impression que la sécurité de Votre compte a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

6. Publicité.

Nous pouvons utiliser des entreprises publicitaires tierces afin de véhiculer des publicités concernant des biens ou services qui pourraient Vous intéresser lorsque Vous accédez à nos sites internet, fondées sur des données relatives à Votre accès et utilisation de nos sites internet sur n’importe lequel de vos appareils, ainsi que sur des Données reçues de tierces parties. Pour cela, ces entreprises peuvent mettre en place ou reconnaître un cookie unique, ou une technologie similaire de traçage, sur Votre navigateur (y compris l’utilisation de balises pixel). Elles peuvent également utiliser ces technologies, avec les données qu’elles collectent sur Votre utilisation en ligne, afin de vous reconnaître sur les différents appareils que Vous utilisez, tels qu’un téléphone mobile ou un ordinateur portable, afin de décider des publicités que Vous voyez. Si vous souhaitez plus d’informations sur cette pratique, et pour apprendre comment vous désengager de la publicité comportementale délivrée par les entreprises membres du « Network Advertising Initiative » sur les bureaux et les navigateurs mobiles d’un appareil en particulier sur lequel Vous avez accès à cette politique de confidentialité, veuillez visiter les sites de Network Advertising Initative et de Digital Advertising Alliance.

Vous pouvez télécharger les applications AppChoices pour vous en désengager sur les applications mobiles. Afin de comprendre et d’améliorer l’efficacité de notre publicité, nous pouvons également utiliser des pixels invisibles, cookies et autres technologies similaires pour identifier le fait que Vous avez visité notre site internet ou vu l’une de nos publicités, et nous pouvons fournir ces données collectées à un ou plusieurs réseaux de publicité tiers. Les Données que nous fournissons peuvent inclure la date et l’heure de Votre visite sur notre site internet, les pages vues, les liens cliqués et d’autres informations qui ne divulguent pas votre identité « réelle ». Ces réseaux publicitaires peuvent reconnaître le pixel invisible ou le cookie associé à Votre visite sur notre site internet lorsque Vous visitez d’autres sites internet sur lesquels ils affichent des publicités, et ils peuvent prendre des décisions sur les publicités que Vous voyez en se fondant sur ceux-ci.

Nous pouvons choisir de travailler avec Google AdWords, Doubleclick, AdRoll et d’autres réseaux publicitaires. Chacune de ces entreprises a sa propre politique de confidentialité, que nous Vous encourageons à consulter. Pour plus d’informations sur la publicité et le traçage en ligne, veuillez visiter le site Network Advertising Initiative. Ce site internet permet aux clients de « se désengager » de la publicité comportementale délivrée par des entreprises membres. Pour en apprendre plus sur les cookies qui peuvent être utilisés via nos Services, et comment vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies, veuillez-vous référer à notre politique de cookies. Jusqu’à présent, aucune norme n’existe pour l’industrie de tenir compte des réglages de navigateur indiquant de “ne pas tracer”, donc nous ne y conformons pas.

7. Choix et accès.

Vous avez le choix concernant l’utilisation et la divulgation de Vos Données Personnelles:

a. Se désengager de la réception de communications électroniques de notre part. Si Vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing de notre part à l’avenir, Vous pouvez vous désengager via le lien de désinscription inclus dans ces e-mails. Nous essaierons de nous conformer à Vos « requête(s) » dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que si Vous vous désengagez à recevoir les e-mails marketing, nous pouvons toujours Vous envoyer des messages administratifs importants requis pour Vous fournir nos Services.

b. Comment Vous pouvez accéder ou changer Vos Données Personnelles. Si vous souhaitez revoir, corriger ou mettre à jour les Données Personnelles que Vous nous avez précédemment fournies, Vous pouvez le faire en vous connectant à Votre compte Stripe ou en nous contactant.

Si Vous nous envoyez votre requête par e-mail, veuillez préciser clairement dans l’e-mail quelles Données Personnelles Vous souhaitez modifier. Pour Votre protection, nous ne pouvons répondre qu’aux demandes concernant les Données Personnelles associées spécifiquement à l’adresse e-mail utilisée pour nous transmettre la demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier Votre identité avant de répondre à Votre requête. Nous essaierons de nous conformer à Votre requête dès que raisonnablement possible.

8. Période de rétention.

Nous conserverons les Données Personnelles durant le temps nécessaire pour remplir les objectifs présentés dans la présente politique de confidentialité sauf si une période de rétention plus longue est permise ou requise par la loi. Veuillez noter que nous avons diverses obligations de conserver les Données que Vous nous fournissez, y compris afin de nous assurer que les transactions peuvent être traitées, réglées, remboursées ou chargées à nouveau de façon appropriée, d’aider à identifier et se conformer aux règles et régulations anti-blanchiment ou autres en vigueur pour nous ou pour nos fournisseurs de services financiers. De ce fait, même si Vous fermez votre compte Stripe, nous conserverons certaines Données afin de répondre à nos obligations. Il est possible que des Données résiduelles restent dans nos bases de données et autres enregistrements, lesquelles ne seront pas effacées.

9. Utilisation des services par des personnes mineures.

Les Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 13 ans (13) et nous demandons à ce que de telles personnes ne fournissent pas de Données Personnelles via les Services.

10. Juridiction et virements transfrontaliers.

Nos services sont mondiaux et les Données (y compris les Données Personnelles) peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays où nous avons des opérations ou bien où nous engageons des fournisseurs de services, et nous pouvons transférer des Données dans des pays hors de Votre pays de résidence, y compris les Etats-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de Votre pays. Toutefois, nous prendrons des mesures afin d’assurer que tout transfert de ce type est conforme avec les lois sur la protection des données en vigueur et que Vos Données restent protégées, au niveau défini par la présente politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, des tribunaux, instances judiciaires ou réglementaires, ou des autorités de sécurité dans ces autres pays peuvent être autorisés à avoir accès à vos Données Personnelles.

11. Stripe en tant que sous-traitant des Données.

Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines Données Personnelles à propos des Clients lorsque nous agissons en tant que fournisseur de services à l’Utilisateur. Nos Utilisateurs sont responsables du respect des droits de confidentialité des Clients, y compris en assurant les publications appropriées sur la collecte et l’utilisation de données tierces. Dans la mesure où nous agissons en tant que sous-traitant des données pour l’Utilisateur, nous traiterons les Données Personnelles conformément aux conditions de notre accord avec l’Utilisateur et avec ses instructions licites.

12. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité et Notifications.

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. La légende « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité indique la dernière revue de cette politique de confidentialité. Tous les changements sont effectifs dès lors que nous postons une Politique de Confidentialité mise à jour sur les Services.

Nous pouvons vous fournir des publications et des alertes concernant la Politique de Confidentialité ou les Données Personnelles collectées en les postant sur notre site internet, et si vous êtes Utilisateur, en vous contactant via votre tableau de bord Stripe, votre adresse e-mail et/ou votre adresse physique renseignées dans Votre compte Stripe. Vous confirmez que les publications et notifications électroniques ont le même sens et le même effet que si nous vous avions fourni une version papier. Les publications et notifications en rapport avec la Politique de Confidentialité ou les Données Personnelles seront considérées comme reçues par Vous dans les 24 heures où elles sont postées sur notre site internet ou, pour les Utilisateurs, envoyées via l’un des moyens cités dans ce paragraphe.